J.O. 228 du 2 octobre 2007
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0762171A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole mis en conformité avec la notice technique « gros bovins de boucherie » pour le produit suivant :
- LA no 03-86 « boeuf fermier », au nom du groupement « Association pour l'organisation de la production, la commercialisation et la promotion du boeuf fermier du Maine », 8 route de Neau, BP 231, 53602 Evron Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 92046 Paris La Défense.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.